J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00459
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande
NOR : EQUH9801777A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est remplacé par le suivant :
« Art. 5. - La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 09/01/1999 page 459 à 460
=============================================
« Sont éliminatoires :
« - une note zéro à l'une quelconque des épreuves ;
« - un total de points inférieur à 12 aux épreuves "Français I" et "Français II" ;
« - un total de points inférieur à 12 aux épreuves "Anglais I" et "Anglais II". »
Art. 2. - Le tableau de l'article 10 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié à la rubrique « 2. Examen, épreuves écrites » :
Remplacer : « Electricité, électronique, automatique (durée : trois heures ; coefficient 4) » par : « Electronique, automatique (durée : trois heures ; coefficient 4) ».
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji